Il s’agit également d’un acte réprimé par la législation guinéenne, avec des sanctions pouvant alleÀ Conakry, le dépôt sauvage d’ordures sur la chaussée et les espaces publics n’est pas seulement un problème d’insalubrité. r jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 10 millions de francs guinéens d’amende.
Le substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Dixinn, Mamadou Yaya Fatoumata Boiro, a rappelé les dispositions légales en vigueur, notamment celles de la loi L/2019/0019 portant répression des fraudes et des actes attentatoires aux biens, promulguée le 7 mai 2021.
Selon le magistrat, l’article 7 de cette loi interdit formellement « les dépôts sauvages de déchets, notamment ordures ménagères, encombrants, cartons, métaux et gravats, décharges brutes d’ordures ménagères, sur les voies et espaces publics non prévus à cet effet », et ce, sur l’ensemble du territoire national.
Jusqu’à trois ans de prison
Mamadou Yaya Fatoumata Boiro précise que les auteurs, coauteurs et complices de ces infractions sont passibles d’une peine d’emprisonnement allant de un à trois ans, assortie d’une amende pouvant atteindre 10 millions de francs guinéens, ou de l’une de ces deux peines.
Pour le magistrat, ces dispositions témoignent de la gravité accordée par le législateur à la question des dépôts sauvages d’ordures.
« Les faits ne doivent pas être présentés à la légère », a-t-il insisté, rappelant que le parquet a notamment pour mission de poursuivre les infractions à la loi pénale et de requérir l’application des sanctions prévues.
Un couple devant le tribunal de Dixinn
Cette volonté de faire respecter les dispositions relatives à la salubrité publique s’est notamment illustrée lundi 28 septembre 2026, au tribunal de première instance de Dixinn.
Un couple a été jugé pour avoir jeté des ordures sur la voie publique. À l’issue de la procédure, l’époux a été condamné au paiement d’une amende de 500 000 francs guinéens.
Le substitut du procureur a estimé que cette condamnation constituait déjà une reconnaissance judiciaire du caractère répréhensible des faits, même si la peine prononcée n’a pas correspondu à celle initialement requise par le parquet.
Des procédures en flagrant délit
Le magistrat a également indiqué que plusieurs personnes poursuivies pour des faits similaires ont été interpellées dans le cadre de procédures de flagrant délit.
« Nous avons décerné des mandats de dépôt contre les quatre personnes pour qu’elles soient présentées dans les plus brefs délais devant un juge », a-t-il expliqué.
À travers ces procédures, le parquet entend rappeler que la lutte contre l’insalubrité ne relève pas uniquement des opérations de nettoyage ou de sensibilisation. Le respect des espaces publics constitue également une obligation légale, dont la violation peut entraîner des poursuites judiciaires.
Henriette Mara pour www.vision224.com
