CONAKRY – Le gouvernement guinéen entend engager une nouvelle réforme du secteur foncier afin de mieux encadrer la gestion des terres et de lutter contre les nombreux litiges domaniaux qui fragilisent la paix sociale. Un nouveau Code foncier et domanial est actuellement à l’étude, avec pour ambition de renforcer la protection des droits des citoyens et de favoriser une gestion plus équitable du patrimoine foncier.
Pour les autorités guinéennes, la question foncière représente un enjeu majeur pour la stabilité du pays. Le Premier ministre, Amadou Oury Bah, a souligné l’importance d’une meilleure régulation des terres, considérant que les conflits liés à leur gestion peuvent avoir des conséquences directes sur la cohésion sociale.
« La question foncière est l’alpha et l’oméga de la paix dans un pays », a déclaré le chef du gouvernement, mettant ainsi en évidence le lien étroit entre la sécurisation des droits fonciers et le maintien de la paix.
Au-delà de leur valeur économique, les terres constituent souvent un patrimoine essentiel pour les familles guinéennes. Elles représentent le fruit de plusieurs années de travail, une garantie financière et un héritage destiné aux générations futures.
« Une terre représente souvent le travail de toute une vie, la sécurité financière d’une famille et la possibilité de transmettre ce patrimoine à ses héritiers. La manière dont nous organisons ces droits touche directement à la dignité humaine et à la cohésion sociale », a-t-il rappelé.
Concilier développement économique et justice sociale
À travers cette réforme, le gouvernement ambitionne de concilier le développement économique des territoires avec la protection des droits légitimes des citoyens. L’enjeu consiste notamment à garantir que les projets de développement ne se réalisent pas au détriment des propriétaires et des détenteurs de droits fonciers reconnus.
Le Premier ministre a insisté sur la nécessité de garantir un traitement équitable à tous les citoyens, indépendamment de leurs ressources financières ou de leur influence.
« Notre responsabilité est de faire du développement une chance réelle pour chaque territoire et de veiller à ce que le progrès économique s’accompagne de justice sociale. Cette justice exige que les droits légitimes soient protégés avec la même rigueur, quels que soient les moyens ou l’influence de leurs titulaires », a-t-il martelé.
L’application des lois au cœur de la réforme
Au-delà de l’élaboration d’un nouveau cadre juridique, Amadou Oury Bah a également insisté sur la nécessité de veiller à l’application effective des textes. Pour lui, l’adoption de nouvelles dispositions légales ne saurait suffire si leur mise en œuvre n’est pas rigoureusement assurée.
« Un texte ne suffit pas, il faut l’appliquer… », a averti le chef du gouvernement.
Cette déclaration souligne l’importance des mécanismes de contrôle, du respect des procédures et de l’application des décisions relatives à la gestion foncière.
Le projet de réforme est piloté par le ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du territoire. Les travaux en cours devront permettre de définir un cadre juridique mieux adapté aux défis du secteur domanial en Guinée.
Alors que les conflits fonciers continuent de constituer une source de tensions entre particuliers et communautés, l’élaboration de ce nouveau Code est présentée comme une étape importante vers une gestion plus transparente et sécurisée des terres.
Reste désormais à connaître les dispositions qui seront retenues dans le texte et les mécanismes qui permettront d’en garantir l’application effective sur l’ensemble du territoire national.
Henriette Mara pour Vision224.com
