Les débats se sont poursuivis devant la Cour suprême autour de la procédure visant l’ancien magistrat Algassimou Diallo. À la reprise de l’audience, la Cour a rejeté la requête en récusation, estimant ne pas être compétente pour statuer sur cette question. Les échanges ont ensuite porté sur les arguments soulevés par les avocats de la défense, qui contestent la régularité de la procédure engagée contre leur client.
Prenant la parole, le procureur général près la Cour suprême, Sidy Souleymane Ndiaye, a appelé à distinguer les différentes voies de recours prévues par la loi. Selon lui, les chambres réunies ne constituent pas une juridiction de recours ordinaire contre les actes mettant en cause un magistrat. Il a rappelé que leur intervention s’inscrit dans le cadre d’une procédure consécutive à un pourvoi en cassation.
Sur cette base, le représentant du ministère public a demandé au président de la Cour de déclarer la requête irrecevable, estimant que les chambres réunies ne sont pas compétentes pour examiner ce type de recours.
Une position contestée par les avocats d’Algassimou Diallo, qui ont défendu la recevabilité de leur démarche et insisté sur les particularités du statut de leur client au moment des faits qui lui sont reprochés.
La défense dénonce des irrégularités de procédure
Me Moussa Diallo a notamment mis en avant la qualité d’avocat à la Cour suprême d’Algassimou Diallo au moment des faits présumés. « Algassimou Diallo serait en train de comparaître devant un Tribunal d’instance », a-t-il déclaré, laissant entendre que le traitement judiciaire de son client aurait été différent si celui-ci n’avait pas eu ce statut.
L’avocat est également revenu sur les arguments avancés par la défense pour obtenir l’annulation de l’ordonnance de renvoi. Il a invoqué trois dispositions du Code de procédure pénale, affirmant que les délais et formalités prévus par la loi n’auraient pas été respectés au cours de l’instruction.
Parmi les textes cités figure l’article 282 du Code de procédure pénale, qui prévoit : « aussitôt que l’information lui paraît terminée, le juge d’instruction communique le dossier aux conseils de l’inculpé et de la partie civile ».
Pour les conseils de l’ancien magistrat, cette formalité n’aurait pas été respectée dans le dossier. Une irrégularité qui, selon eux, serait de nature à justifier l’annulation de l’ordonnance de renvoi.
Plusieurs autres avocats du collectif ont ensuite pris la parole pour appuyer cette argumentation. Ils se sont également interrogés sur le fait que le procureur général près la Cour suprême n’ait pas visé la loi organique relative à cette juridiction dans le cadre des poursuites engagées contre leur client.
La défense demande la libération d’Algassimou Diallo
Dernier intervenant pour la défense, Me Alpha Amadou DS Bah a élargi les demandes soumises à la Cour. En plus de solliciter l’annulation de l’ordonnance de renvoi, il a demandé au président d’ordonner la libération d’Algassimou Diallo.
Pour l’avocat, son client ne devrait plus être maintenu devant cette juridiction au regard des arguments développés par la défense sur la régularité de la procédure.
À l’issue des débats, la Cour suprême s’est retirée pour délibérer sur cette nouvelle requête. Sa décision est désormais attendue et pourrait constituer une étape déterminante dans la suite de la procédure visant l’ancien magistrat.
Henriette Mara www.vision224.com
