Conakry – Des avoirs saisis et confisqués, des décisions de justice rendues en faveur de l’État, mais aucun encaissement enregistré dans les comptes du Trésor public. C’est le constat préoccupant dressé par la Commission des finances de l’Assemblée nationale, qui réclame des explications au Gouvernement.
Dans son rapport présenté ce samedi 31 octobre 2026, la Commission révèle qu’au 15 octobre 2026, aucun reversement au titre de ces avoirs ne figurait dans le tableau de bord du Trésor public, malgré l’existence de plusieurs décisions judiciaires favorables à l’État.
« À cet égard, la Commission a relevé qu’au 15 octobre 2026, le tableau de bord du Trésor ne faisait apparaître aucun encaissement au titre de ces avoirs, malgré l’existence de décisions judiciaires rendues au profit de l’État », souligne le rapporteur.
Cette situation soulève des interrogations sur le suivi, l’exécution et l’effectivité des décisions de justice relatives à la saisie et à la confiscation des biens au profit de l’État.
Face à ce constat, l’Assemblée nationale demande au Gouvernement de fournir des informations détaillées sur la nature, le montant ainsi que la situation des avoirs concernés. Elle souhaite également connaître les démarches entreprises pour garantir l’application effective des décisions judiciaires et le reversement des sommes dues dans les caisses du Trésor public.
Le Parlement envisage par ailleurs de confier à la Commission des lois une mission d’information parlementaire consacrée aux mécanismes de saisie, de confiscation et de reversement des avoirs issus des décisions de justice.
Cette initiative devrait notamment permettre de mettre en lumière les éventuels blocages administratifs, judiciaires ou institutionnels qui entravent la mobilisation de ces ressources au profit du budget de l’État.
Au-delà du constat financier, cette démarche parlementaire pose la question de l’efficacité des mécanismes de recouvrement des biens confisqués et de la nécessité de garantir que les décisions de justice produisent effectivement leurs effets au bénéfice des finances publiques.
Saloun Touré www.vision224.com
