L’affaire dite du « dégrèvement » accordé à deux sociétés minières, qui avait conduit aux ennuis judiciaires de l’ancien Directeur général des impôts, Mory Camara, continue de susciter des interrogations en Guinée.
Alors que plusieurs hauts cadres de la Direction générale des impôts (DGI) ont été inquiétés dans le cadre de cette procédure, les deux sociétés concernées, Ashapura Minex Resource et la Société guinéenne des mines de fer (SGMF), n’auraient, selon les informations rapportées, fait l’objet d’aucune procédure comparable. Une situation jugée « bizarroïde » par un lanceur d’alerte, qui estime que la question de la responsabilité des bénéficiaires du dégrèvement mérite également d’être examinée.
Au cœur du dossier se trouve une décision portant sur des pénalités fiscales liées au non-respect d’obligations déclaratives. Selon les éléments avancés dans cette affaire, la SGMF devait initialement s’acquitter de 618 631 704 360 GNF, soit près de 70 millions de dollars américains, tandis que les pénalités réclamées à Ashapura Minex Resource s’élevaient à 802 026 677 086 GNF, soit près de 90 millions de dollars.
Les deux entreprises auraient auparavant reçu des avis de recouvrement auxquels elles n’auraient pas donné suite, conduisant l’administration fiscale à leur adresser des avis de fermeture.
Cependant, les montants effectivement versés auraient été sans commune mesure avec les pénalités initialement réclamées. Ashapura aurait ainsi payé environ 17 milliards de GNF, contre plus de 802 milliards de GNF de pénalités, tandis que la SGMF aurait versé environ 7 milliards de GNF, alors que les pénalités évoquées dépassaient 618 milliards de GNF.
Ces écarts constituent l’un des principaux points d’interrogation soulevés autour de ce dossier. L’ancien Directeur général des impôts, Mory Camara, était notamment soupçonné d’avoir accordé aux deux sociétés un dégrèvement sur les pénalités qui leur étaient réclamées.
La question demeure donc de savoir si les entreprises bénéficiaires de ces décisions doivent, elles aussi, être entendues dans le cadre de l’établissement des responsabilités et des circonstances ayant entouré ces dégrèvements.
Par ailleurs, selon les informations rapportées, la DGI aurait récemment émis à l’encontre d’Ashapura un nouvel avis de recouvrement portant sur 100 milliards de GNF. À ce jour, la société n’aurait pas donné suite à cette nouvelle demande.
Cette situation relance les interrogations sur le recouvrement des créances fiscales, le traitement réservé aux sociétés concernées et, plus largement, sur les responsabilités de chacune des parties dans cette affaire.
À ce stade, les éléments rapportés constituent des allégations et des questions soulevées autour du dossier. La détermination d’éventuelles responsabilités relève des autorités compétentes et des procédures judiciaires et administratives en cours ou à venir.
La rédaction www.vision224.com
