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Guinée : le président Mamadi Doumbouya précise le champ d’application du Code de la pêche

Henriette Mara by Henriette Mara
1 septembre 2026
in Décret
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Guinée : le président Mamadi Doumbouya précise le champ d’application du Code de la pêche
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Conakry, 1er septembre – Le Président de la République, le Général Mamadi Doumbouya, a défini, à travers un décret publié lundi 31 août 2026, les modalités d’application du nouveau Code de la pêche maritime en Guinée.

Selon le décret, les dispositions s’appliquent sur l’ensemble des zones terrestres et maritimes relevant de la juridiction guinéenne. Elles concernent notamment toute personne physique ou morale impliquée dans les activités de pêche, ainsi que les engins, navires et équipements utilisés dans ce secteur.

Le texte couvre également les opérations liées au conditionnement, à l’entreposage, au traitement, à la conservation, à la transformation et à la distribution des poissons et des espèces associées. Les véhicules utilisés pour le transport de ces produits sont également concernés.

Le décret précise par ailleurs que ses dispositions s’appliquent aux personnes physiques ou morales menant des activités de pêche au-delà des zones maritimes sous juridiction guinéenne, conformément aux règles applicables.

Sont également concernées les personnes physiques ou morales de nationalité guinéenne exerçant une activité de pêche ou une activité maritime, ainsi que les engins et navires de pêche battant pavillon guinéen.

Dans ses dispositions transitoires, le décret abroge et remplace le décret D/97/227/PRG/SGG du 16 octobre 1997, portant règlement général de mise en œuvre du Code de la pêche maritime en Guinée.

Toutefois, les autorisations, licences et permis de pêche délivrés sous l’empire de l’ancien décret restent valables jusqu’à leur date d’expiration. Leur renouvellement devra désormais être instruit conformément aux nouvelles règles fixées par le présent décret.

Cette disposition s’inscrit dans le cadre de l’article 189 de la Loi L/2025/019/CNT du 30 mai 2025 portant Code de la pêche maritime.

Le décret prévoit enfin que les dispositions réglementaires prises en application de la Loi L/2015/026/AN du 14 septembre 2015 portant Code de la pêche maritime demeurent en vigueur jusqu’à l’adoption de nouvelles mesures réglementaires portant sur les mêmes matières, à condition qu’elles ne soient pas incompatibles avec les dispositions du nouveau décret.

À travers ce nouveau cadre réglementaire, les autorités guinéennes entendent ainsi renforcer l’encadrement juridique des activités de pêche et assurer une meilleure gestion des ressources halieutiques du pays.

Henriette Mara www.vision224.com

Tags: Guinéepêche
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