Dans le cadre de sa tournée nationale de suivi et d’évaluation des services judiciaires et pénitentiaires, le garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Ibrahima Sory II Tounkara, a effectué une série de visites à la Maison centrale de Kankan, au Tribunal de première instance et à la Cour d’appel. Cette démarche lui a permis d’échanger avec les acteurs de la chaîne pénale sur les difficultés qui entravent le bon fonctionnement de la justice.
Au cours de cette tournée, le ministre a également présenté les grandes orientations de la politique pénale nationale, élaborée et validée par le président de la République, Mamadi Doumbouya, et le Premier ministre, Amadou Oury Bah.
« On était en train de communiquer avec toutes les sensibilités de la ville de Kankan. On était en train de divulguer un peu la politique pénale nationale que nous avons élaborée et qui a été validée par le président de la République, M. Mamadi Doumbouya, et son Premier ministre, M. Amadou Oury Bah », a-t-il expliqué.
Des conditions de détention et de travail au cœur des échanges
La visite a débuté à la Maison centrale de Kankan, où le garde des Sceaux a inspecté les installations et échangé directement avec les détenus afin de s’enquérir de leurs conditions de détention.
La délégation s’est ensuite rendue au Tribunal de première instance, où des discussions ont eu lieu avec les autorités judiciaires. Cette rencontre a également servi de cadre pour transmettre aux acteurs judiciaires et aux justiciables le message des autorités concernant les réformes envisagées dans le secteur.
« On leur a fait savoir que désormais, beaucoup de choses vont changer au niveau du fonctionnement de la justice », a annoncé Ibrahima Sory II Tounkara, laissant entrevoir des changements dans l’organisation et le fonctionnement des juridictions.
Manque de magistrats et décisions non rédigées : le ministre met en garde
À la Cour d’appel de Kankan, les échanges avec le premier président de la juridiction ont permis de relever plusieurs difficultés, notamment le manque de magistrats, les abandons de poste et les retards dans la rédaction des décisions judiciaires.
Le garde des Sceaux a indiqué que ces dysfonctionnements compromettent l’efficacité du service public de la justice et nécessitent des mesures correctives.
« On ne va plus hésiter à sanctionner un magistrat qui ne fera pas bien son travail », a-t-il prévenu, tout en assurant que des efforts seraient engagés pour améliorer les conditions de travail des personnels judiciaires.
Le ministre a également insisté sur la nécessité de responsabiliser les magistrats et de veiller au respect de leurs obligations professionnelles. Il a affirmé que ceux qui ne contribueraient pas au bon fonctionnement de l’institution judiciaire s’exposeraient à des sanctions.
Parallèlement, il a réaffirmé la volonté des autorités d’améliorer les moyens de travail des juridictions, conformément aux ambitions affichées par le président de la République.
Les frais judiciaires dans le viseur
Au-delà des ressources humaines, Ibrahima Sory II Tounkara a attiré l’attention sur les frais de transport judiciaire, dont les montants seraient parfois excessifs et constitueraient un obstacle à l’avancement des procédures.
Pour remédier à cette situation, le ministre a demandé que l’arrêté conjoint fixant les frais des actes judiciaires, pris par les ministres en charge de la Justice et des Finances, soit affiché dans des endroits visibles au sein du Tribunal de première instance de Kankan.
L’objectif est de permettre aux citoyens de connaître les montants officiellement applicables aux différents actes judiciaires et de limiter les risques de pratiques abusives.
« On a demandé à ce que cet arrêté conjoint soit affiché un peu partout, au niveau de la porte et de tous les endroits visibles du Tribunal de première instance de Kankan, pour que désormais les citoyens sachent combien coûte un acte judiciaire ainsi que les décisions », a-t-il précisé.
Cette mesure vise notamment à renforcer la transparence dans la perception des frais judiciaires et à faciliter l’accès des justiciables aux services de la justice.
La rédaction et la délivrance des jugements, une priorité
Le garde des Sceaux a enfin insisté sur les lenteurs constatées dans la rédaction et la délivrance des jugements, ainsi que dans l’obtention des expéditions des décisions judiciaires.
Pour lui, le travail de la justice ne s’achève pas au moment où une décision est prononcée. Encore faut-il que les parties concernées puissent disposer du document officiel leur permettant de faire valoir leurs droits.
« Rendre une décision en est une chose, mais avoir la décision en est tout autre. Un justiciable qui n’a pas sa décision, c’est comme si la justice n’était pas rendue », a-t-il martelé.
À travers cette tournée à Kankan, Ibrahima Sory II Tounkara entend ainsi identifier les dysfonctionnements des services judiciaires et pénitentiaires, renforcer la discipline au sein des juridictions et améliorer les conditions d’accès des citoyens à la justice. Les changements annoncés devront désormais se traduire par des mesures concrètes pour réduire les lenteurs judiciaires, garantir la transparence des frais et assurer une meilleure délivrance des décisions de justice.
Henriette Mara www.vision224.com
