CONAKRY – À la suite du vaste remaniement judiciaire opéré par le président de la République, Mamadi Doumbouya, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Ibrahima Sory II Tounkara, a donné des instructions fermes pour garantir la continuité du service public de la justice et éviter tout blocage dans le traitement des affaires judiciaires.
Dans une directive adressée aux services concernés, le Garde des Sceaux a fixé la période des cérémonies de passation de service du 26 au 30 octobre 2026 inclus. Cette mesure vise à assurer une transition ordonnée au sein des juridictions et des parquets du pays, dans le respect des procédures légales.
Sous la coordination des chefs de cour compétents, les chefs de juridictions et de parquets sont chargés de définir les modalités pratiques de ces passations, en collaboration avec l’Inspection générale des services judiciaires et pénitentiaires.
Le ministre exige notamment des magistrats concernés une remise effective des dossiers, registres, archives, moyens de service et autres documents indispensables à la bonne prise en charge des fonctions transférées.
Des consignes strictes concernant les dossiers en cours
Le traitement des dossiers judiciaires constitue l’un des principaux points de cette directive. Le ministre a précisé que les magistrats appelés à quitter leurs fonctions ne sont pas autorisés à vider les délibérés restants ni à en prononcer les décisions.
En revanche, pour les jugements déjà rendus, mais dont la rédaction n’a pas encore été finalisée, les magistrats sortants sont tenus d’achever la rédaction des décisions et de les signer avant la remise effective de leurs fonctions, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Ces instructions visent à encadrer le transfert des responsabilités judiciaires et à prévenir toute interruption dans le fonctionnement des juridictions à la suite des mutations.
Une attention particulière aux dossiers urgents et aux détenus
La procédure de passation devra également donner lieu à l’établissement d’un inventaire contradictoire de l’ensemble des procédures en cours. Une attention particulière devra être accordée aux dossiers impliquant des personnes détenues, aux affaires nécessitant des actes urgents ainsi qu’à celles exposées à des délais de prescription imminents.
La vérification et la transmission des scellés, des valeurs et des objets placés sous la responsabilité des services concernés figurent également parmi les obligations imposées aux magistrats et aux responsables des juridictions.
À travers ces mesures, le ministère de la Justice entend assurer une transmission rigoureuse des dossiers et des responsabilités, tout en préservant les droits des justiciables et le bon fonctionnement de l’appareil judiciaire guinéen.
Henriette Mara pour Vision224.com
