Le président américain a présenté une nouvelle monture de son texte visant à restreindre la nationalité par naissance, quelques semaines après un revers majeur devant la plus haute juridiction du pays.
La bataille politique et juridique autour du droit du sol se poursuit à Washington. Après avoir essuyé un camouflet judiciaire marquant, Donald Trump repasse à l’offensive. Le président américain a présenté jeudi un nouveau décret visant à limiter l’accès à la citoyenneté américaine par la naissance, tentant de contourner le frein imposé par le pouvoir judiciaire.
Cette initiative survient dans le sillage direct d’un arrêt rendu à la fin du mois de juin par la Cour suprême des États-Unis. La plus haute instance judiciaire du pays avait alors annulé un premier décret présidentiel signée par Donald Trump dès son retour au pouvoir, qui ambitionnait déjà de supprimer la citoyenneté automatique pour les enfants nés sur le sol américain de parents en situation irrégulière ou titulaires de visas temporaires.
En annulant ce texte initial, les juges de la Cour suprême avaient fermement rappelé les fondements juridiques de la nation. Garant de ce principe, le 14ᵉ amendement de la Constitution américaine dispose que toute personne née sur le territoire des États-Unis est citoyenne de droit. La haute juridiction avait explicitement souligné que cette protection s’applique sans distinction aux enfants dont les parents résident dans le pays de manière temporaire ou sans papiers.
Des « ajustements » face au blocage judiciaire Loin d’abandonner l’un de ses engagements phares de campagne, Donald Trump n’a pas caché son agacement face à cette jurisprudence. Qualifiant la décision de la Cour suprême de « très malheureuse », le chef de l’État a expliqué avoir procédé à des « ajustements » rédactionnels et techniques dans ce nouveau texte pour tenter d’échapper à la censure constitutionnelle.
Si les détails précis du nouveau mécanisme d’application restent à évaluer, cette seconde tentative promet déjà de soulever une nouvelle vague de contestations juridiques de la part des organisations de défense des droits civiques et des États démocrates, promettant un nouvel affrontement constitutionnel majeur.
Henriette Mara www.vision224.com
