Le procureur de la République près le tribunal de première instance de Kankan, Ibrahima 1 Camara, annonce un renforcement des mesures contre les intermédiaires qui réclament des sommes excessives aux citoyens pour l’obtention de casiers judiciaires et de jugements supplétifs. Il rappelle que le tarif fixé pour ces documents ne doit pas dépasser 50 000 francs guinéens et prévient que les personnes impliquées dans ces pratiques s’exposent à des interpellations.
Selon le magistrat, certains démarcheurs profitent des besoins des citoyens, notamment des étudiants, pour leur proposer d’obtenir des documents judiciaires moyennant des sommes supérieures aux tarifs officiels. Ces intermédiaires collecteraient les dossiers dans les quartiers et aux abords des établissements universitaires avant de solliciter les services du tribunal.
« Les casiers judiciaires, les jugements supplétifs, le prix ne doit pas dépasser 50 000. Donc le prix est fixé à 50 000 », a rappelé le procureur, précisant que le ministre de la Justice et le premier président de la cour d’appel avaient déjà attiré l’attention sur cette situation.
D’après Ibrahima 1 Camara, ces intermédiaires prétendent disposer de relations au sein de la justice pour convaincre les citoyens de leur confier leurs dossiers. Ils transmettent ensuite les documents au personnel régulier du tribunal, tout en empochant la différence entre le montant réclamé aux usagers et le tarif officiel.
Des interpellations annoncées
Face à ces pratiques, le parquet entend renforcer le contrôle des personnes présentes dans l’enceinte du tribunal. Le procureur a annoncé que toute personne qui ne fait pas partie du personnel régulier de la juridiction devra désormais justifier sa présence dans les locaux.
« À partir d’aujourd’hui, nous interdisons toute personne qui n’est pas un personnel régulier de ce tribunal de paraître dans nos locaux ici. Toute personne désormais qu’on verra au tribunal, on va lui demander ce qu’elle est venue faire », a-t-il averti.
Le magistrat a également mis en garde les personnes qui réclament 70 000, 80 000 ou 100 000 francs guinéens aux citoyens pour leur promettre l’obtention de casiers judiciaires ou de jugements supplétifs.
« Ces intermédiaires-là, ils n’ont qu’à arrêter sous peine de se faire interpeller », a-t-il insisté, annonçant des mesures contre ceux qui poursuivraient ces activités.
Des étudiants auraient payé 70 000 francs guinéens
Le procureur explique que cette décision fait suite à un constat effectué après l’installation du nouveau président du tribunal. À cette occasion, il affirme avoir interrogé un groupe d’étudiants sur les sommes qu’ils avaient déboursées pour obtenir leurs documents.
Selon son témoignage, ces étudiants lui auraient déclaré avoir payé 70 000 francs guinéens à un individu qui ne serait ni agent de l’État, ni greffier, ni magistrat du tribunal.
« Il vient, il s’introduit au tribunal et vient contacter les gens ici. Il leur donne des informations pour pouvoir obtenir un jugement supplétif. Il donne même le délai à ces étudiants, qu’ils auront leurs documents dans 2, 3 ou 4 jours », a expliqué Ibrahima 1 Camara.
À la suite de ces révélations, le parquet affirme avoir ordonné des interpellations afin de mettre un terme à ces pratiques.
Le procureur invite enfin les citoyens qui estiment avoir payé des sommes supérieures au tarif fixé pour obtenir leurs documents à se rapprocher des autorités judiciaires pour dénoncer les faits.
À travers ces mesures, le parquet de Kankan entend lutter contre les pratiques frauduleuses présumées, protéger les usagers de la justice et faire respecter les tarifs officiels applicables à la délivrance des actes judiciaires.
Henriette Mara www.vision224.com
